Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Objet et champ d’application des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les CGVU) ont pour objet :
- De régir les modalités d’utilisation du site internet www.virginiebodet.fr ;
- De définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut souscrire et utiliser les prestations proposées sur ce même site ;
- De déterminer les droits et obligations des parties.
Le site a pour objectif :
- L’Entreprise individuelle Virginie Bodet sophrologue représentée par Madame Virginie Bodet qui la dirige, est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coaching et de sophrologie, principalement à distance par l’intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment Zoom, Whatsapp, Google Meet.
- De proposer un service en ligne d’accompagnement aux femmes, hommes et couples infertiles. Il se présente sous forme de programmes personnalisés avec des packs vidéos. Ces programmes personnalisés sont proposés sur le site et sont accessibles à tout moment par tout utilisateur ayant acheté la ou les formules sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Virginie bodet.
- Les prestations de coaching et de sophrologie délivrées par l’entreprise Virginie Bodet Sophrologue se matérialisent sous forme de vidéos de coaching et sophrologie pré- enregistrées, des séances de coaching et de sophrologie à distance en groupe ou individuelles qui ont destinés à accompagner les personnes qui connaissent des difficultés à concevoir un enfant, sous la marque de virginie bodet ou Résilience.
- Et plus généralement de présenter les services proposés par Virginie Bodet.
Les conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.virginiebodet.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.virginiebodet.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Informations légales
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Virginie Bodet Sophrologue
Entreprise individuelle
Immatriculée à l’Urssaf, sous le numéro 8826090430014
Dont le siège social est situé 7 Rue du Bocage 79700 Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Email : hello@virginiebodet.fr
Téléphone : 06 89 17 62 09
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Acceptation des CGVU
L’utilisation du site et des services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des CGVU en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et passation de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction. Virginie Bodet se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGV, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.virginiebodet.fr, lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique ou après acceptation d’un devis.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 1 : Définitions.
On entend par Virginie Bodet Sophrologue, coach , une thérapeute accompagnant avec les outils de la sophrologie , du coaching les personnes qui le souhaitent en séance individuelle ou groupée, en présentiel ou en visio.
Vendeur de différents « pack » comprenant des séances de sophrologie sur un thème choisi et des programmes personnalisés d’accompagnement au développement personnel.
On entend par « client », le bénéficiaire des prestations et/ou soins, l’acquéreur des packs ou accompagnements personnalisés.
On entend par « pack » un ensemble de vidéos de sophrologie sur un thème précis.
On entend par « accompagnement personnalisé » un accompagnement sur trois mois adapté et personnalisé au client.
On entend par « conditions » les présentes conditions générales de vente et de prestations de services.
Article 2 : Principes généraux.
Les présentes conditions ont vocation à définir les conditions dans lesquelles Virginie Bodet régira toutes les ventes de packs et programmes et accomplira les ses séances suite à la demande du Client.
Toute commande passée sur le site internet de Virginie Bodet ou par téléphone ou par email, implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des conditions en vigueur au jour de la commande concernée.
A cet effet, un exemplaire de ces conditions est présenté au client avant toute intervention.
Le client déclare reconnaître que l’acceptation des conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance.
Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexés.
Le fait que Virginie Bodet ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.
Article 3 : Champ d’intervention.
Pendant la durée du contrat, Virginie Bodet fournira les services suivants du lundi au vendredi de 9h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 :
Téléconsultation : Virginie Bodet pratique son accompagnement via le système de téléconsultation par Internet. Si des problèmes de connexions ou de coupures pendant la séance serait présent, Virginie Bodet ne pourrait en être responsable.
Vente de pack : les packs ont pour objectifs l’aide à un développement personnel sur un sujet, Virginie Bodet ne pourra être responsable si les objectifs du client ne sont pas atteint. La sophrologie n’a pas pour but un objectif mais une mobilisation de la personne pour son bien être et son développement personnel.
Cette liste n’est pas exhaustive. Virginie Bodet se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations.
Les prestations sont exécutées en téléconsultation. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord.
Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations de Virginie Bodet.
En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Article 4 : Délais d’intervention.
Le Client conviendra avec Virginie Bodet. des modalités d’intervention (choix de la thérapie , jour, heure et lieu d’exécution).
Les clients pourront prendre rendez vous sur le site internet www.virginiebodet.fr , par téléphone ou par e-mail, instagram. Celui ci sera toujours confirmé par un e-mail.
Article 5 : Obligations du client.
Le client s’engage à :
Identifier ses besoins avant le rendez vous ou l’achat d’un produit sur le site internet www.virginiebodet.fr.
Ne pas cacher différents traitements médicaux et suivi médical avant la séance ou en parallèle aux séances données par Virginie Bodet.
Le client s’engage à signaler toutes pathologies le concernant sur son état de santé physique et/ou mentale.
Virginie Bodet s’engage à :
- Être présent à la date et l’heure convenues pour un rendez vous avec le client.
- Donner le moyen au client de visionner et télécharger les vidéos après l’achat d’un pack.
Article 6 : Suspensions d’intervention.
Virginie Bodet pourra suspendre ses services si les conditions prévues dans le précédent article ne sont pas réunies et ce, jusqu’à ce que le client ait le nécessaire pour revenir dans les conditions normales d’application des présentes conditions.
Virginie Bodet se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Article 7 : Responsabilité de Virginie Bodet
La responsabilité de Virginie Bodet dans la déception du client après l’achat de produit sur le site ou après une séance ne peut être engagée.
La responsabilité de Virginie Bodet. ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.
De convention expresse entre les parties, Virginie Bodet n’est soumise, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Virginie Bodet s’engage, pour la bonne exécution de ses prestations, à fournir tous les moyens humains et/ou techniques en sa possession. Le refus d’une solution par le Client ne permet pas de faire jouer cet engagement.
Article 8 : Force majeure.
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants :
incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, blackout, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
Article 9 : Tarifs.
Le prix de vente des produits et consultation est le prix en vigueur au moment de la commande sauf erreur de typographie.
Virginie Bodet conservera l’entière propriété des Pack jusqu’à complet paiement du prix correspondant.
Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, Virginie Bodet sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par email , l’arrêt de la disposition de toutes les vidéos compris dans un pack.
Pour les PACKS, le paiement est proposé en une fois ou trois fois (une fois par mois sur trois mois).
Les tarifs des prestations s’entendent en euros hors TVA car Virginie Bodet n’est pas soumises à la TVA par son statut d’auto-entrepreneur.
Une facture sera éditée et remise au client dans les meilleurs délais après réalisation de la prestation.
Article 10 : Défaut ou retard de paiement.
Tout défaut ou retard de paiement emportera application de pénalités de retard équivalentes à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement, calculées sur le montant de la totalité des sommes dues, en vertu de l’article L441-6 du code de commerce.
Virginie Bodet se réserve l’usage de tous les moyens légaux pour le recouvrement de ces factures dont les frais seront à la charge du client sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.
Article 11 : Informatique et liberté.
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de Virginie Bodet conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application. La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation.
Un droit d’accès et de rectification quant aux informations concernant le CLIENT peut être exercé par ce dernier en écrivant à l’adresse de Virginie Bodet.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.